Mentions légales
Dernière mise à jour: 19.03.2026
Mentions Légales
1 Éditeur du site
Le site CandleSafe.ch est édité par :
| Dénomination sociale | D.G.E. Concept SàRL |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SàRL) — droit suisse |
| Siège social | Rue du Village 8b — 1273 Arzier-Le Muids (Vaud) — Suisse |
| Numéro IDE (CHE) | CHE-456.471.738 |
| Email de contact | contact@candlesafe.ch |
| Formulaire de contact | https://candlesafe.ch/contact |
| Activité principale | Édition de logiciels — Plateforme SaaS de génération de documents réglementaires CLP/REACH |
2 Hébergement
Le site CandleSafe.ch est hébergé par :
| Hébergeur | Kreativmedia.ch |
| Site web hébergeur | www.kreativmedia.ch |
| Pays d'hébergement | Suisse |
| Localisation des données | Europe (Suisse et/ou Union Européenne) |
L'ensemble des données utilisateurs est hébergé et traité sur des serveurs situés en Europe (Suisse et/ou Union Européenne). Aucune donnée utilisateur n'est transférée vers des serveurs situés hors de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse sans garanties contractuelles adéquates.
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur CandleSafe.ch — textes, algorithmes, interfaces graphiques, logos, bases de données, code source, documents types et toute autre création — est la propriété exclusive de D.G.E. Concept SàRL et est protégé par le droit suisse et international applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de D.G.E. Concept SàRL.
Les FDS fournisseurs et données tierces téléversées par les Utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. D.G.E. Concept SàRL n'en revendique aucun droit de propriété.
4 Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation de CandleSafe.ch sont régis par la Politique de Confidentialité de D.G.E. Concept SàRL.
Cette politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE) 2016/679 et à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@candlesafe.ch.
5 Cookies
Le site CandleSafe.ch utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental tiers n'est utilisé.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique Cookies.
6 Limitation de responsabilité
6.1 — Exactitude des informations
D.G.E. Concept SàRL s'efforce de maintenir les informations présentes sur CandleSafe.ch à jour et exactes. Cependant, l'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
6.2 — Disponibilité du service
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs techniques, attaques informatiques ou tout autre événement hors de son contrôle affectant la disponibilité de la Plateforme.
6.3 — Liens hypertextes
CandleSafe.ch peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7 Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site CandleSafe.ch sera soumis à la compétence du Tribunal d'arrondissement de La Côte (Nyon, canton de Vaud, Suisse).
8 Contacts et réclamations
Pour toute question, réclamation ou signalement concernant le site CandleSafe.ch :
| Email général | contact@candlesafe.ch |
| Formulaire de contact | https://candlesafe.ch/contact |
| Protection des données | contact@candlesafe.ch (objet : « Données personnelles ») |
| Signalement faille de sécurité | contact@candlesafe.ch (objet : « Sécurité ») |
| Autorité de contrôle (CH) | Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch |
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